In These New Times

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Empoisonnement environnemental: modèle de plainte pénale

Posted by seumasach on July 9, 2012

Association Romande Alerte

photo_ruchesVous êtes apiculteurs et avez eu des pertes de colonies incompréhensibles l’hiver passé ? Vous avez traité vos colonies contre le varroa comme il se doit, et quand même eu des ruches qui se sont dépeuplées du jour au lendemain ?

Vous suspectez une autre cause pour ces disparitions que le sempiternel varroa ? Prenez le taureau par les cornes et effectuez les démarches légales nécessaires en vous basant sur le modèle de lettre.

Voici le modèle de lettre qu’un apiculteur romand pourrait utiliser pour déposer une plainte pénale contre inconnu au vu de ses pertes de colonies d’abeilles. Télécharger cette lettre en pdf.

Lettre recommandée au Juge d’Instruction de…..

Concerne : perte de colonies d’abeilles durant l’hiver 2011-2012

Madame, Monsieur,

Il y a deux ans, j’avais hésité à déposer plainte par rapport à des pertes très importantes de ruches durant l’hiver 2009-2010 (11 colonies sur 18). Je ne l’avais pas fait, car je l’avais mis sur des caprices de la météo ou la pression des acariens varroas sur mes colonies d’abeilles, qui néanmoins avaient été traitées correctement contre ce parasite.

Ce printemps 2012, j’ai constaté que j’avais perdu 14 ruches sur 18 à mon rucher de ……… (VD). Un tel niveau de pertes est proprement inacceptable. Je pratique l’apiculture depuis 1986 et je peux dire que je n’ai jamais connu des pertes pareilles.

De par le passé je perdais chaque année une ruche sur dix, voire deux, au maximum. L’année passée, comme chaque année, j’ai bien entretenu mes colonies. J’ai hiverné dix-huit colonies fortes, leur ai prodigué tous les traitements prescrits (acide formique dès août + acide oxalique en décembre) et les ai nourries correctement durant le mois d’août. A l’approche de l’hiver mes ruches présentaient encore des réserves de nourriture importantes, n’étaient pas souillées (par la dysenterie due à la nosémose), et ne présentaient pas les signes de loques (européenne ou américaine).

Au début du printemps 2012, quatorze de mes ruches étaient vides de leurs abeilles. Il en restait une ou deux poignées d’abeilles dans les quatre ruches restantes.

La perte d’une colonie pour l’apiculteur représente le coût suivant :

  1. coût de la colonie 300 Frs (colonie avec reine sur 10 cadres bâtis, remplis de nourriture, de pollen et de couvain)
  2. perte de la récolte de l’année, soit 25 kg environ, à 24 Frs le kg, cela fait : 600 Frs.
  3. le travail de l’apiculteur, soit environ 10 heures : 1000 Frs
  4. soit un total de 1900 Frs par colonie.

Mon préjudice cette année a été donc d’environ Frs 26600. Voilà la réparation que je demande de la part des responsables de cette perte ou de la part de l’Etat dans la mesure où il aurait manqué à son devoir d’assurer un environnement sain.

Je suis conscient que les autorités apicoles font des efforts avec le soutien des autorités cantonales et fédérales pour se battre contre ces mortalités excessives des colonies. Je sais aussi que les causes sont complexes et multifactorielles. Mais je constate la chose suivante :

En janvier 2012, alors que la saison apicole était depuis longtemps terminée, j’ai entendu, dans quelques-unes des mes colonies, les reines chanter ! C’est un phénomène absolument sans précédent à cette époque de l’année ! Normalement, les reines chantent durant le printemps, pour annoncer l’essaimage naturel des colonies, avec la moitié des abeilles qui restent dans la ruche avec la nouvelle reine. Mais en janvier mes colonies se sont totalement vidées en l’espace de un ou deux jours ; il n’y avait plus d’abeilles, et aucun cadavre d’abeilles mortes, ni dans la ruche, ni dans les alentours immédiats.

Des faits similaires, j’en ai depuis entendus venant d’autres collègues apiculteurs. Après m’être renseigné auprès de conseillers apicoles pour savoir quelle pouvait être la cause de ces disparitions incongrues d’abeilles durant l’hiver, j’ai appris qu’une des causes potentielles pouvait être due aux effets délétères de la téléphonie mobile.

En effet, la presse a fait état de la publication scientifique à comité de lecture Apidologie sur les résultats de travaux effectués avec téléphones portables mis à proximité des abeilles (“Mobile phone-induced honeybee worker piping” ; volume 42, numéro 3 (2011), pages 270-279, DOI: 10.1007/s13592-011-0016-x). Ce travail scientifique montre la chose suivante : les abeilles sont perturbées par les ondes de la téléphonie mobile, cette dernière amenant un changement dans le comportement des abeilles en induisant le signal de l’essaimage au travers du chant des abeilles ouvrières (“worker piping” en anglais).
Dans la Revue Suisse d’Apiculture du mois de novembre 2011, il a été suggéré que les abeilles sont perturbées en l’absence de téléphones portables à proximité des ruches lorsqu’il y a une pollution électromagnétique intense comme celle qui a lieu durant la nuit du nouvel-an (numéro 1330, pages 24-26).

Je désire de la sorte qu’une enquête sérieuse et indépendante soit menée. Il faut vérifier les valeurs électromagnétiques de la téléphonie mobile à proximité de mon rucher à diverses périodes de l’année mais surtout depuis fin octobre jusqu’au mois de mars. Il faut le vérifier avec les appareils de mesure idoines comme par exemple un appareil qui enregistre tout le spectre électromagnétique en continu, et comparer les résultats obtenus avec les pertes de colonies d’abeilles (un tel appareil existe comme p. ex. le Satimo EME spy 140 qui ne nécessite pas la présence d’un technicien en permanence à proximité de l’appareil).

Evidemment, les pratiques et traitements agricoles (pesticides, insecticides, engrais verts, etc.) aux alentours de mon rucher doivent également être investiguées, car je veux être sûr que ce n’est pas à cause d’une agriculture polluante que mes abeilles sont mortes. Je demande donc qu’une analyse précise des moyens utilisés sur les cultures, de même que les conséquences potentiellement nuisibles de l’usage des engrais verts, soit effectuée.

A mon sens, un Etat de droit doit assurer la sécurité et la qualité de la vie de sa population. En l’espèce, j’ai subi un dommage conséquent, tout à fait exceptionnel. Ce genre de dommages est observable depuis cinq à six ans mais était inexistant auparavant. Pendant 20 ans, les pertes ont été normales, et ce malgré le varroa (parasite) que l’on connaît depuis les années 1985 environ. Je fais donc appel aux autorités juridiques pour qu’elles fassent avancer ce dossier avec l’aide des autorités politiques.

Je dépose donc, par la présente, plainte pénale contre X pour empoisonnement environnemental de mes colonies, au sens des articles 684 CC (nuisances à l’environnement) et 41 CO (dommages) et demande une investigation de qualité. Vu l’importance du maintien de l’abeille domestique dans notre écosystème, un refus d’entrée en matière de la part des autorités (par manque de temps, d’argent, ou par manque de données scientifiques fiables) sera à mon avis irrecevable.

Je me refuse à entendre à nouveau les sempiternels discours du service fédéral apicole du Liebefeld, qui nous rabâche à longueur d’années les mêmes arguments au sujet de la perte des colonies d’abeilles qui ne serait due, selon eux, principalement qu’aux varroas et aux maladies virales et bactériennes associées. Ce sont là des causes biologiques liées à la perte des colonies d’abeilles. Il y a d’autres causes que je qualifierais d’anthropiques, avec parmi celles-ci les ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile et les pesticides. Il est inacceptable, et pour tout dire écoeurant, que tant d’acteurs, encore aujourd’hui, s’ingénient, souvent grâce à la passivité des autorités, de même qu’en toute impunité, à polluer notre environnement de vie. Quand bien même il y a des intérêts énormes pour maintenir une industrie des pesticides ou de la téléphonie mobile extrêmement rentable financièrement, le principe de la sauvegarde du vivant est à mon sens supérieur aux intérêts financiers bien compris.

J’informe de cette démarche toute une série d’acteurs différents : autorités apicoles, politiques et médias (cf. infra l’indication des références).

Je vous remercie pour le sérieux que vous accorderez à cette démarche dont vous comprendrez, je l’espère, le fondement citoyen et positif, et vous adresse, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Signé

Prénom Nom
Copie pour information à :

Autorités apicoles :

  • M. Frank Crozet, L’Inspecteur cantonal des ruchers pour le canton de Vaud, et par son entremise au Vétérinaire cantonal M. Giovanni Peduto (par courriel : info.svet@vd.ch)
  • Les autorités apicoles romandes : Comité de la Société d’Apiculture Romande, (SAR) (par courriel : fjuilland@netplus.ch)
  • Les autorités apicoles suisses : Fédération des Sociétés Suisses d’apiculture (FSSA) (par courriel : richard.wyss@stra.ai.ch)
  • Journal suisse d’apiculture (par courriel : Revue.SAR@abeilles.ch)

Autorités politiques :

Presse :

  • Laurent Grabet, journaliste au 24heures (021/349 44 81) (par courriel :laurent.grabet@edipresse.ch)
  • Olivier Dessibourg, journaliste au Temps (021/310 19 50) (par courriel :sciences@letemps.ch)
  • Patrick Chuard, journaliste à la Tribune de Genève (022 322 40 00)

Liste des tribunaux d’arrondissement :

Services vétérinaires cantonaux :http://www.bvet.admin.ch/themen/veterinaerdienst_ch/00996/index.html?lang=fr

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